{"id":2,"date":"2021-04-27T14:40:36","date_gmt":"2021-04-27T12:40:36","guid":{"rendered":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/?page_id=2"},"modified":"2024-05-16T08:49:32","modified_gmt":"2024-05-16T06:49:32","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement<\/div>
du budget participatif<\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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R\u00e8glement du budget participatif<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9finit le cadre g\u00e9n\u00e9ral de mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer sur la base des \u00e9valuations men\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de chaque campagne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 : Qu'est-ce que le budget participatif ?<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le budget participatif est un dispositif municipal permettant aux L\u00e9ognanais de participer activement \u00e0 la vie de leur commune en proposant, puis en choisissant des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la ville ou leur quartier.<\/p>

Les habitants peuvent ainsi soumettre des projets d\u2019investissement qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs attentes et accessibles \u00e0 tous. La municipalit\u00e9 souhaite ainsi impliquer concr\u00e8tement ses administr\u00e9s dans son processus de d\u00e9cision et de r\u00e9alisation des projets dans une perspective de participation \u00e9cocitoyenne.<\/p>

V\u00e9ritable outil p\u00e9dagogique, le budget participatif permet \u00e9galement aux habitants de L\u00e9ognan d\u2019en savoir plus sur le fonctionnement des collectivit\u00e9s territoriales et le budget de la commune.<\/p>

les projets s\u00e9lectionn\u00e9s seront r\u00e9alis\u00e9s l’ann\u00e9e suivante (2025 pour les projets 2024, par exemple).\u00a0<\/p>

Le montant de l\u2019enveloppe affect\u00e9 au budget participatif peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l\u2019implication des habitants.<\/p>

La d\u00e9marche ne donne lieu \u00e0 aucune indemnisation. De m\u00eame les laur\u00e9ats n\u2019auront droit \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 : Qui peut participer ?<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute personne r\u00e9sidant \u00e0 L\u00e9ognan sans condition d\u2019\u00e2ge ou de nationalit\u00e9 (les participants devront justifier de leur identit\u00e9 et de leur r\u00e9sidence). Les mineurs peuvent d\u00e9poser un projet avec l\u2019autorisation de leurs parents ou d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>

Les projets sont \u00e9mis \u00e0 titre individuel ou collectif. Les scolaires pourront s\u2019inscrire dans la d\u00e9marche dans une perspective d\u2019apprentissage d\u2019une citoyennet\u00e9 active.<\/p>

Les projets collectifs issus de groupes d\u2019habitants doivent \u00eatre propos\u00e9s par un r\u00e9f\u00e9rent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est propos\u00e9 au nom d\u2019un groupement \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>

Toutefois, les associations ne pourront candidater \u00e0 cet appel \u00e0 projet car le budget participatif vise \u00e0 faire \u00e9merger des projets qui r\u00e9pondent \u00e0 un imp\u00e9ratif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il ne s\u2019agit pas d\u2019un syst\u00e8me de subventions suppl\u00e9mentaires pour les associations.<\/p>

Ne peuvent pas participer au budget participatif en d\u00e9posant une id\u00e9e :<\/p>

  • Les \u00e9lus ayant un mandat local ou national<\/li>
  • Les entreprises <\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Article 3 : Quels types de projets peuvent \u00eatre propos\u00e9s ?<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les domaines concern\u00e9s par le budget participatif sont limit\u00e9s aux comp\u00e9tences municipales, soit\u00a0: la culture, le sport, la jeunesse et l\u2019\u00e9ducation, la solidarit\u00e9 et la sant\u00e9, le num\u00e9rique, la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019\u00e9conomie et l\u2019emploi, le cadre de vie (embellissement, espaces verts) et l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public. Les projets engag\u00e9s vers l\u2019\u00e9cocitoyennet\u00e9 seront accueillis favorablement tant celle-ci constitue un axe fort de la politique municipale.<\/p>

    Les projets d\u00e9pos\u00e9s devront porter exclusivement sur le territoire de la commune. Par exemple\u00a0: l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public communal, les parcs, les b\u00e2timents communaux et leurs \u00e9quipements publics…<\/p>

    Sont exclus les projets se situant sur la voirie, dans la for\u00eat domaniale g\u00e9r\u00e9e par l’Office national des For\u00eats ainsi qu\u2019au sein de copropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>

    Les propositions et id\u00e9es, innovantes et\/ou pratiques devront toutefois respecter les
    \u00a0crit\u00e8res de s\u00e9lection suivants<\/strong>\u00a0:<\/p>

    1. L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0: les projets propos\u00e9s doivent \u00eatre \u00e0 vis\u00e9e collective. Ils peuvent concerner L\u00e9ognan dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.<\/li>
    2. Le respect des comp\u00e9tences municipales<\/strong>\u00a0: les projets propos\u00e9s devront \u00eatre compris dans les domaines de comp\u00e9tence de la commune.<\/li>
    3. Les projets propos\u00e9s doivent \u00eatre uniquement des projets d\u2019investissement<\/strong>. En effet, le budget des communes est r\u00e9parti en deux sections : le fonctionnement et l\u2019investissement. Pour garantir la ma\u00eetrise des finances locales, les projets relatifs aux d\u00e9penses de fonctionnement ne pourront pas \u00eatre pris en compte dans le budget participatif.

      Le fonctionnement<\/strong>\u00a0correspond aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion courante de la Ville, aux achats des services, au recrutement et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ou encore aux subventions pour les associations. Le but \u00e9tant d\u2019assurer le fonctionnement du service public local, les d\u00e9penses de cette section sont r\u00e9currentes chaque ann\u00e9e.\u00a0L\u2019investissement<\/strong>\u00a0correspond \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration ou l\u2019enrichissement du patrimoine de la ville : am\u00e9nagement de nouveaux espaces, construction, r\u00e9novation de b\u00e2timents, achat de biens\u2026

      <\/li>
    4. Les projets d\u2019investissement propos\u00e9s ne devront pas g\u00e9n\u00e9rer de frais de fonctionnement trop \u00e9lev\u00e9s<\/strong>\u00a0(recrutement, entretien\u2026). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas \u00eatre retenus. Les participants sont donc invit\u00e9s \u00e0 imaginer des solutions limitant les d\u00e9penses \u00e0 long terme pour leurs projets !<\/li>
    5. Les projets ne devront pas d\u00e9passer la somme de 20 000 \u20ac HT<\/strong>, par projet, de mani\u00e8re \u00e0 permettre la r\u00e9alisation de plusieurs initiatives chaque ann\u00e9e.<\/li>
    6. Les projets devront \u00eatre techniquement et juridiquement r\u00e9alisables.<\/strong>\u00a0Pour cela, ils devront \u00eatre suffisamment pr\u00e9cis pour \u00eatre estim\u00e9s juridiquement, techniquement et financi\u00e8rement par les services municipaux.<\/li>
    7. Les projets devront \u00eatre accessibles gratuitement \u00e0 tous<\/strong><\/li>
    8. Enfin, les projets ne seront pas pris en compte dans les cas suivants :

      <\/strong><\/li><\/ol>

      \u2500 \u00a0S’ils comportent des \u00e9l\u00e9ments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>

      \u2500 \u00a0S\u2019ils sont contraire au principe de la\u00efcit\u00e9.<\/p>

      \u2500 \u00a0S’ils g\u00e9n\u00e8rent une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. En aucun cas un porteur de projet ne pourra \u00eatre le prestataire charg\u00e9 de sa mise en \u0153uvre totale ou partielle, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une externalisation de la r\u00e9alisation du projet retenu.<\/p>

      \u2500 \u00a0S\u2019ils sont propos\u00e9s par des commerces ou entreprises \u00e0 des fins priv\u00e9es et\/ou professionnelles.<\/p>

      \u2500 \u00a0S’ils sont incompatibles avec un projet d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9<\/p>

      \u2500 S’ils sont irr\u00e9alistes ou manifestement d\u00e9raisonnables.<\/p>

      Les porteurs de projets seront inform\u00e9s et renseign\u00e9s sur les motifs de non recevabilit\u00e9.<\/p>

      \u00a0<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Article 4 : Quels types de projets peuvent \u00eatre propos\u00e9s ?<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t

      \u00a0Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer chaque ann\u00e9e et se trouve d\u00e9taill\u00e9 sur la plateforme internet<\/strong><\/p>

      1<\/strong>\u00e8re<\/sup><\/strong>\u00a0\u00c9TAPE : D\u00c9P\u00d4T DES PROJETS PAR LES <\/strong>L\u00e9ognanais<\/strong><\/span><\/p>

      A partir du mois mai, les l\u00e9ognanais d\u00e9posent sur la plateforme participative leur id\u00e9e pour la ville.<\/p>

      Les personnes qui n\u2019ont pas d\u2019ordinateur ou qui ne souhaitent pas s\u2019en servir, pourront retirer et d\u00e9poser un dossier compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil de la mairie.<\/p>

      Les participants devront fournir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

      \u2500 Nom et pr\u00e9nom (ou pseudo)<\/p>

      \u2500 Mail et \/ ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>

      \u2500 Adresse (justifiant de la domiciliation \u00e0 L\u00e9ognan)<\/p>

      \u2500 Nom du projet<\/p>

      \u2500 Description pr\u00e9cise du projet<\/p>

      \u2500 Objectifs et b\u00e9n\u00e9fices attendus<\/p>

      \u2500 Evolution dans le temps<\/p>

      \u2500 Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier<\/p>

      \u2500 Localisation exacte du projet<\/p>

      \u2500 Autres \u00e9l\u00e9ments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)<\/p>

      \u2500 Une estimation du budget n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet<\/p>

      2<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0\u00c9TAPE : \u00c9TUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCI\u00c8RE<\/strong><\/span><\/p>

      Les id\u00e9es propos\u00e9es lors de la phase d\u2019appel \u00e0 candidature feront, en premier, l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 technique, juridique et financi\u00e8re par les services municipaux, au regard des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document (article \u00a03), avant d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9s par le jury qui d\u00e9cidera de la recevabilit\u00e9 des projets.<\/p>

      Cette phase pr\u00e9alable se d\u00e9roulera pendant 2 \u00e0 3 mois maximum.<\/p>

      Si n\u00e9cessaire, les services de la Ville prendront contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de pr\u00e9cisions. Les projets pourront \u00e9galement \u00eatre amend\u00e9s par les services, notamment pour confirmer le budget n\u00e9cessaire \u00e0 leur r\u00e9alisation et am\u00e9liorer un projet peu pr\u00e9cis. Les \u00e9ventuels ajustements et r\u00e9\u00e9criture sont r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019accord du porteur de projet.<\/p>

      Les porteurs de projets pourront \u00e9galement se voir proposer de fusionner leur projet avec d\u2019autres projets lorsque ceux-ci sont proches ou similaires.<\/p>

      Dans un second temps, le jury \u00e9tudiera les projets et d\u00e9cidera de leur recevabilit\u00e9 avant d\u2019arr\u00eater la liste des projets soumis au vote des habitants.<\/p>

      Le jury est pr\u00e9sid\u00e9 par le Maire et compos\u00e9 d’\u00e9lus du conseil municipal (majorit\u00e9 et opposition), d’\u00e9lus du conseil municipal des jeunes et du conseil des sages. Les services de la Ville seront pr\u00e9sents afin d\u2019apporter un \u00e9clairage technique au jury sur les projets propos\u00e9s.<\/p>

      Pour assurer une parfaite transparence de la d\u00e9marche, le motif de disqualification des projets non retenus suite \u00e0 l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9 technique et financi\u00e8re, sera publi\u00e9 sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront inform\u00e9s par courriel ou courrier. Les projets resteront consultables sur la plateforme en ligne.<\/p>

      3<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0\u00c9TAPE : VOTE POUR LES PROJETS PR\u00c9F\u00c9R\u00c9S ET CHOIX DES PROJETS RETENUS<\/strong><\/span><\/p>

      L\u2019ensemble des id\u00e9es dites \u00ab recevables \u00bb \u00e0 l\u2019issue de la phase 2 est publi\u00e9 sur la plateforme en ligne de vote en ligne o\u00f9 chaque habitant, pr\u00e9alablement identifi\u00e9, pourra voter pour ses projets pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s (dans la limite de 3 projets par personne).<\/p>

      Les porteurs de projets disposeront d\u2019un mois pour faire la promotion de leurs initiatives.<\/p>

      Les administr\u00e9s qui n\u2019ont pas d\u2019ordinateur ou qui ne souhaitent pas s\u2019en servir, auront la possibilit\u00e9 de voter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Ville, \u00e0 l\u2019ECGB.<\/p>

      Sur une feuille d\u2019\u00e9margement, les votants devront justifier de leur domicile et renseigner leur adresse email ou t\u00e9l\u00e9phone, afin d\u2019\u00e9viter toute fraude et doublons entre les votes en ligne et par bulletin.<\/p>

      Les votes papier, m\u00eame ceux comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, seront comptabilis\u00e9s. Les votes \u00ab\u00a0illisibles\u00a0\u00bb ne seront pas comptabilis\u00e9s.<\/p>

      Au terme des quatre semaines de vote, les votes papier seront additionn\u00e9s aux votes sur plateforme en ligne, d\u00e9duction faite des doublons constat\u00e9s.<\/p>

      Le classement d\u00e9finira les projets qui seront mis en \u0153uvre dans la limite de 50 000 \u20ac HT cumul\u00e9s.<\/p>

      La s\u00e9lection se fait par ordre d\u00e9croissant du nombre de voix jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de l\u2019enveloppe de 50 000 \u20ac HT cumul\u00e9s.<\/p>

      L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019utiliser au maximum l\u2019enveloppe allou\u00e9e de 50 000 \u20ac HT, \u00e0 l\u2019approche du plafond seuls les projets ne d\u00e9passant pas le plafond fix\u00e9 seront retenus.<\/p>

      4<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong> \u00c9TAPE : PUBLICATION DES R\u00c9SULTATS<\/strong><\/span><\/p>

      Les r\u00e9sultats seront mis \u00e0 la disposition des administr\u00e9s sur la plateforme participative \u00e0 la fin du vote.<\/p>

      Les laur\u00e9ats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur les supports de communication de la ville\u00a0: site internet, r\u00e9seaux sociaux, magazine\u2026<\/p>

      5<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong> \u00c9TAPE : VOTE DU BUDGET ET REALISATION DES PROJETS<\/strong><\/span><\/p>

      Le Maire de L\u00e9ognan s\u2019engage \u00e0 int\u00e9grer les projets retenus par le vote final dans le budget de la ville.<\/p>

      L\u2019enveloppe allou\u00e9e pour la r\u00e9alisation des projets sera soumise \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de conseil municipal \u00e0 condition qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas un montant de 50 000 \u20ac HT.<\/p>

      Les projets initi\u00e9s par les administr\u00e9s \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s par la Ville de L\u00e9ognan, ils seront soumis aux m\u00eames r\u00e8gles, lois et proc\u00e9dures que ceux initi\u00e9s par la commune : code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, r\u00e9glementations relatives aux march\u00e9s publics, etc.<\/p>

      Qui contacter pour en savoir plus ?<\/strong><\/span><\/p>

      La Ville se tient \u00e0 votre disposition pour toute question sur le budget participatif.
      N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter sur jeparticipe@mairie-leognan.fr<\/a><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      R\u00e8glementdu budget participatif R\u00e8glement du budget participatif Le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9finit le cadre g\u00e9n\u00e9ral de mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer sur la base des \u00e9valuations men\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de chaque campagne. Article 1 : Qu’est-ce que le budget participatif ? Le budget participatif est un dispositif municipal permettant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2"}],"version-history":[{"count":45,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1041,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/1041"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/leognan.fr\/budgetparticipatif\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}